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Les différentes possibilités pour une sous location paris

jeudi 4 juillet 2013

Face à la fluctuation des demandes de logement pour des raisons professionnelles, familiales ou estudiantines en France surtout dans les grandes agglomérations comme Paris, la sous location a connu un nouvel essor dans le marché immobilier.

Dorénavant, on peut ainsi distinguer 3 possibilités pour une sous location paris :

- La sous location meublée

- La sous location vide

- La sous location d’un logement social

Voyons ce qu’il en est de plus près !

Appartement ou studio meublé

Parfois, la sous location d’un appartement ou d’un studio meublé facilite bien des choses, car non seulement il s’agit d’une solution de logement rapide, mais elle permet aussi de faire des économies financières. La sous-location d’appartement meublé est notamment une ancienne pratique parmi les activités immobilières en France. Toutefois, elle reste la plus sollicitée actuellement.

L’article 1.717 du Code Civil régit, de ce fait, tous les principes relatifs à la sous location paris pour un logement meublé. Cette disposition juridique stipule effectivement tous les termes du contrat de bail et de sous-bail : la durée, les engagements, les garanties, la cessation… Mais, il se peut également que la sous-location soit interdite dans le contrat de bail. Face à cela, le bailleur a ainsi la possibilité de retirer cette restriction et donc de permettre à son locataire de bénéficier d’un revenu d’appoint pour payer son loyer. En contrepartie du sous-loyer, le sous locataire jouit de toutes les commodités de la maison.

Louer ou sous-louer une maison vide

En principe, la loi (loi du 6 juillet 1989 / article 8) interdit la sous location d’une maison vide quelle que soit les conditions proposées : location partielle ou totale. Toutefois, il est quand même acceptable de faire une demande d’autorisation du bailleur pour faire une exception. A cet effet, la demande se fait alors sur lettre recommandée avec une accusée de réception.

En choisissant cette option, il est aussi important de souscrire à une assurance typique à la sous location paris. L’article 1721 du code civil précise, en effet, que le locataire principal doit se porter garant de l’entretien ainsi que de la sécurité de l’appartement, notamment au niveau de sa construction. Le sous-locataire aura, en revanche, l’obligation de contracter une assurance de responsabilité à l’égard des « risques locatifs », comme les tapages nocturnes ou la perturbation des voisins.

Les logements sociaux ou conventionnés HLM

En France, la sous-location d’une Habitation à Loyer Modérée est interdite par la législation en vigueur. L’article L.442-8 intégré dans le Code de la Construction et de l’Habitation pénalise, en effet, cet acte sous peine d’une amende jusqu’à 9000 euros, d’une condamnation et bien sure d’un renvoi sans préavis.

Comme la sous location à paris est néanmoins devenue de grande tendance de nos jours, il y a quelques exceptions pour les jeunes (moins de 30 ans) et pour les personnes du troisième âge (plus de 60 ans). Dans ces cas, le contrat de sous-location est généralement valable pendant un an avec une possibilité de renouvellement. Le sous-loyer est aussi fixé en fonction de la superficie occupée. Quoi qu’il en soit, il est quasiment impossible de sous louer un logement social au-delà de ces tranches d’âge.
En résumé, les différentes possibilités de sous location à paris ont respectivement leurs spécificités ainsi que leurs avantages. Le choix parmi elles dépend toutefois des besoins et des exigences de tout un chacun.

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