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L’achat d’une résidence et votre notaire

mardi 24 septembre 2013

Cet article est un aperçu utile des étapes impliquées dans l’achat d’une maison.

L’achat d’une résidence

Il est fortement recommandé que lors de l’achat d’une demeure, un acheteur utilise les services d’un professionnel de l’immobilier et d’un notaire pour clore les documents importants en y apposant son sceau pour votre sécurité.

Le contrat

Il est acceptable de signer le contrat de vente de l’agent immobilier avant de l’avoir fait examiner par un notaire. Cependant, après la signature du contrat, il est essentiel que vous consultiez immédiatement votre notaire avec celui-ci. À partir de la date de signature du contrat avec l’agent immobilier, il y a une période d’examen exécuté par le notaire pour une période maximale de trois jours à laquelle des modifications peuvent être apportées au contrat. La période d’examen du procureur commence le jour ouvrable suivant. Donc, si vous signez un contrat d’achat ou de vente de maison le samedi ou le dimanche, la période d’examen du procureur ne commence pas avant lundi.

L’inspection de la maison

L’acheteur est responsable de l’organisation d’une inspection. Il devrait ordonner une inspection générale de la structure, une inspection des radons et un contrôle des insectes xylophages. Souvent, l’agent immobilier aidera l’acheteur à choisir un inspecteur en bâtiment. La plupart des contrats prévoient qu’une inspection de la maison doit être complétée dans les 10 à 14 jours suivant l’achèvement de l’examen du contrat. L’acheteur doit faire parvenir une copie du rapport d’inspection de la maison à son notaire. Il doit aussi communiquer avec son notaire pour discuter des différents problèmes reliés au rapport d’inspection de la maison de sorte qu’une lettre appropriée peut être envoyé au vendeur dans le délai imparti.

Fosse septique et puits

S’il y a une fosse septique sur la propriété, vous devriez la faire inspecter. L’acheteur doit payer pour cette inspection. En outre, s’il y a un puits sur la propriété, les parties doivent se conformer à la loi. La loi exige que certains essais soient effectués, mais elle ne précise pas quelle partie est responsable de payer pour ces tests. Ceci est laissé à la négociation et la bonne entente des deux parties. Ces tests prennent un certain temps à se compléter, ils doivent donc être commandés dès que possible. Les résultats de ces essais sont valides pendant un an à partir de l’échantillonnage, sauf pour les résultats de coliformes qui sont valables pour une durée de six mois. À la clôture, les deux parties doivent signer un certificat disant qu’ils ont reçu et examiné les résultats des essais du puits.

Recherche de titre et Enquête

Le notaire de l’acheteur commandera une recherche de titre. Il faut environ de une à deux semaines pour qu’une recherche de titre soit complétée. Les frais d’assurance de titre sont régies par la loi de sorte que le coût de l’assurance titre ne change pas d’une entreprise à l’autre. L’enquête est semblable à une carte qui démontre l’emplacement de l’habitation par rapport aux limites de propriété sur un périmètre établi.

L’évaluation

L’évaluation est souvent confondue avec l’enquête de la propriété. L’évaluation est ordonnée par le prêteur de l’acheteur et établit la valeur marchande de la propriété. Généralement, l’acheteur est facturé par le prêteur pour l’évaluation. L’évaluation n’est généralement pas disponible au moment de l’entente finale, mais doit être demandée par le prêteur par écrit dans les 90 jours après la signature.

L’entente finale

Lors de la signature finale, l’acheteur doit se munir d’un chèque certifié ou d’un mandat bancaire. Les chèques personnels ne peuvent généralement pas être utilisés. De plus, vous devez apporter la preuve que vous avez obtenu une assurance de propriété. Si vous êtes marié ou faîtes l’achat de la propriété avec un partenaire, vous devez être tous les deux présents à la signature. Habituellement, un représentant du prêteur n’assistera pas à la clôture, mais enverra plutôt toute la documentation au notaire de l’acheteur préalablement. Il n’est pas inhabituel pour le vendeur de ne pas assister à la clôture et d’assigner son notaire ou son agent comme représentant légal. Une fermeture dure environ une à deux heures. C’est la coutume et la pratique au Québec que la signature ait lieu au bureau de l’avocat ou du notaire de l’acheteur.
Toutes nos félicitations aux futurs propriétaires !

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