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L’équivalence des garanties au cœur de la tourmente

vendredi 9 janvier 2015

Même si elle n’est pas obligatoire du point de vue légal, l’assurance emprunteur constitue une des clés qui permettent d’accéder à un prêt, notamment s’il s’agit d’un crédit immobilier. Différents textes législatifs permettent par ailleurs à l’emprunteur de demander plusieurs devis assurance prêt et d’opter pour l’assurance la moins chère qui convient à son profil.

La délégation d’assurance

Les banques et les organismes de crédit possèdent leur propre devis assurance prêt qu’ils essayent de vendre à leurs clients en même temps que le crédit. C’est ce que les spécialistes appellent « assurance de groupe ». Il s’agit d’un produit standard qui concerne un large public et qui coûte relativement cher. En moyenne, l’assurance de prêt représente le quart des charges pour un crédit immobilier.

L’État a mis en place deux mesures afin de faire baisser les tarifs et de favoriser la concurrence dans un secteur dominé à 85 % par les banques. La loi Lagarde autorise les emprunteurs à choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par leur établissement de crédit. Il s’agit de la délégation d’assurance. Quant à la loi Hamon, elle offre la possibilité de résilier son contrat d’assurance de prêt au plus tard un an après la signature de celui-ci. La seule condition est que le nouveau devis assurance prêt soit moins cher et offre la même couverture que celui qui va être résilié.

Un écueil de taille : l’équivalence de garantie

Cette condition semble constituer un frein important dans l’application de la loi Hamon. En effet, les banques tentent de se protéger et de décourager les candidats à la délégation d’assurance en intégrant de multiples garanties dans leur contrat. Par ailleurs, elles adoptent un langage compliqué pour les termes utilisés dans l’engagement et affichent des critères souvent difficiles à comprendre pour un néophyte.

Pour aider les consommateurs, l’État a mandaté le Comité consultatif du secteur financier (CSSF) pour trouver un moyen de simplifier la détermination des critères en matière d’équivalence de garantie. Il s’agit notamment de classer les contrats par niveaux, ce qui permet aux emprunteurs de connaitre le degré de couverture qu’il doit rechercher lors de sa demande de devis assurance prêt de substitution.

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