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La faillite personnelle au Canada

lundi 23 décembre 2013

Cet article se veut être un article, bref et efficace, qui introduit de manière suffisante mais non exhaustive tout ce qui mène à la faillite personnelle au Canada.

À cet égard, le Canada est doté d’une loi, que l’on appelle couramment « Loi sur la faillite et l’insolvabilité », généralement abréviée en LFI. Cette loi légifère à la fois sur ce qui concerne la faillite personnelle et la faillite commerciale. Dans cet, nous passerons sous silence ce second aspect de la loi, qui devrait, du fait des différences qu’il présente par rapport à la faillite personnelle, faire l’objet d’un article distinct.

Avant d’aborder de manière plus spécifique le fonctionnement des procédures légales de la faillite personelle au Canada, il est important que vous compreniez correctement ce qu’est une faillite. En effet, même si nous sommes probablement tous et toutes à risques de nous retrouver – pour une raison ou une autre – en situation de déclarer une faillite personnelle, il n’en demeure pas moins que nous ne sommes que rarement très familiers avec le phénomène avant d’y être véritablement confronté – ce qui ne manque pas, soulignons-le au passage, de nuire aux démarches que l’on devrait entreprendre en la matière. La faillite d’un individu donné se produit particulièrement lorsqu’il se trouve dans ce que l’on nomme couramment une situation d’insolvabilité. C’est le cas des personnes dont le niveau d’endettement est à ce point élevé que le revenu ne suffit plus à couvrir la croissance des dettes. Les créanciers, insatisfaits, se mettent à devenir de plus en plus harcelant pour récupérer leur argent, allant parfois jusqu’à procéder à des saisies de biens. Lorsqu’on se trouve dans une telle situation d’insolvabilité, il est possible – et même souvent souhaitable – de déclarer faillite.

De la faillite on peut observer qu’elles résultent très souvent d’un phénomène relativement nouveau, soit le surendettement croissant, qui se produit à pratiquement tous les niveaux. À la fois les entreprises, les banques, les États et les individus ont une tendance de plus en plus forte à s’endetter. L’avènement de l’économie de marché néolibérale, et à un niveau plus humain, l’apparition de la carte de crédit et son omniprésence croissante : ce sont là les facteurs qui favorisent l’éclosion de ce phénomène qu’on nomme couramment « la spirale de l’endettement ».

La déclaration de la faillite poursuit un certain nombre d’objectifs, qui sont en vérité l’esprit derrière la lettre de la fameuse loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le premier objectif est très certainement la réinsertion, en tant qu’élément de la collectivité, de celui qu’on nomme parfois « le failli » (c’est-à-dire celui qui a déclaré faillite). En effet, le failli, plongé dans spirale d’endettement, est prisonnier d’une situation d’où personne ne sort gagnant – lui le premier. Dans une perpétuelle fuite en avant, il n’a plus de quoi assurer, pour lui-même, mais aussi pour ses proches, un niveau de vie décent. Et ses créanciers, quant à eux, finissent bien par réaliser que la personne endettée est prisonnière de ce cycle et n’arrivera jamais, de toute manière, à rembourser quoi que ce soit. Le deuxième objectif de la loi est de déterminer comment doit être distribué le patrimoine du failli entre les différents créanciers. La loi se veut donc une manière d’ordonner le processus, pour éviter que des manœuvres malhonnêtes n’aient lieu durant la liquidation du patrimoine. On peut enfin y voir l’occasion de procéder à des enquêtes et des vérifications. D’accord, il y a faillite, mais pourquoi ? Est-ce vraiment justifié, ou n’est-ce pas plutôt une simple fraude ?

Au final, la loi sur la faillite et l’insolvabilité se veut d’abord et avant tout un moyen – généralement légitime, du moins en ce qui a trait aux faillites personnelles, de se réintégrer convenablement, de retrouver une vie décente en repartant à zéro.

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