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Créer une fondation, un « impératif citoyen »

vendredi 8 novembre 2013

La générosité des Français lors des appels à la générosité publique pour des catastrophes naturelles par exemple, ne fait aucun doute.

Néanmoins, la sensibilisation et le cadrage des actions sont encore insuffisamment institutionnalisés dans l’Hexagone.

Alors que le Danemark, la Suède et l’Allemagne enregistrent respectivement 14 000, 11 503 et 10 085 fondations, la France n’en compte que 2 109 et occupe ainsi la 8e place du classement européen, bien loin derrière. Multiplier ce chiffre, notamment en encourageant les initiatives privées, est une priorité.

Derrière chaque projet présenté au ministère de l’Intérieur se cache le désir d’œuvrer pour l’intérêt général ; seules les circonstances diffèrent : nouvelle vision des choses suite à une maladie ou un accident, envie de mettre son expérience au profit de la collectivité, bonne connaissance du monde du militantisme et de ses enjeux.

Se pose maintenant la question pratique : comment créer une fondation ? En fonction du type – d’intérêt public ou d’entreprise —, les procédures sont plus ou moins complexes. La première requiert l’obtention de deux agréments, du ministère de l’Intérieur et du Conseil d’État alors que pour la seconde, la décision du préfet du département où est basé le siège social sur aval du ministère de l’Intérieur suffit.

Elles ont aussi des modes de financement dissemblables. Tandis que les fondations d’entreprises reposent entièrement sur des fonds internes, la pérennité des actions des fondations reconnues d’utilité publique dépend largement des citoyens. Faire un don à la Fondation de France (par exemple) ponctuel est utile, d’autant que le don en ligne est facilité par l’existence d’un site pour pratiquement toutes les fondations. D’autres formes de participation sont encouragées, comme faire une donation ou un legs.

Un troisième type existe : la fondation abritée ; elle possède un statut particulier, n’étant pas juridiquement indépendante, mais crée au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique, dont elle reçoit une charge.

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