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Tout ce qu’il faut savoir sur les clauses d’exclusions de garantie

mercredi 6 mars 2013

Les exclusions de garantie sont les situations particulières qui ne sont pas couvertes par l’assurance. Tous les contrats d’assurance présentent des clauses d’exclusions. Certaines de ces clauses sont imposées par la loi tandis que d’autres sont établies par l’assureur.

Parmi les clauses d’exclusions de garantie imposées par la loi figure les dégâts et les sinistres occasionnés intentionnellement par l’assuré, la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue par exemple.

L’assuré peut-il contester les clauses d’exclusions de garantie ?

Si l’assureur estime que l’assuré est confronté à un sinistre non couvert, l’assureur doit lui fournir des preuves attestant que c’est vraiment le cas. L’assuré pourra contester la démarche effectuée par l’assureur si les exclusions ne sont pas inscrites dans les conditions générales particulières du contrat ou si celles-ci ne sont pas écrites en caractère parfaitement lisibles ou encore si elles sont rédigées de façons précises.

Notions de clauses d’exclusions contractuelles

Ces clauses permettent de définir les situations dans lesquelles l’assureur ne prend pas en charge la garantie de certains dommages ou certains objets. Parmi elles se classent les clauses qui obligent l’assuré à respecter quelques conditions pour qu’une garantie soit effective. Certaines conditions obligeront par exemple, à l’assuré d’installer une serrure sur une voiture pour limiter le risque de vol. Si l’assureur refuse d’indemniser l’assuré en évoquant le non respect de la condition de garantie, l’assuré devra prouver qu’il a bien respecté les exigences du contrat.

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