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Audit social : Une classification européenne pour réduire le risque chimique

mardi 3 mars 2009

Pour diminuer le risque chimique, le journal Officiel de l’Union Européenne à récemment publié un nouveau règlement de classification. Il fait suite à un audit social et s’applique aux substances et aux préparations chimiques.

Nouvelle classification suite à l’audit social

Suite à un audit social le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié un nouveau règlement, celui-ci se base sur le modèle d’un système déjà en place depuis longtemps : le système d’étiquetage des transports. Mais ce nouveau règlement s’appui principalement sur la classification harmonisée par l’ONU au niveau international. Issu de l’audit social et avec pour objectif de renforcer la pertinence et la clarté de l’information accessible par l’utilisateur et ainsi de réduire le risque chimique, cette nouvelle norme concerne donc plus particulièrement la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits à

risque chimique

.

Conséquence de l’audit social : application obligatoire du règlement

Pour que la classification harmonisée par l’ONU soit mise en place au niveau mondial, il faudrait compter sur la bonne volonté des états. Elle n’a donc malheureusement pas de valeur officielle puisqu’elle n’est qu’une recommandation. alors que la classification harmonisé laisse le choix pour certains critères, le règlement, prolongement de l’audit social sur le risque chimique, est strict et doit être appliqué à la ligne. Il sera d’ailleurs appliqué obligatoirement à toute l’Europe.

L’après audit social : une mise en place en douceur

Pour que les principaux acteurs du domaine chimique puissent appliquer le règlement et respecter les nouvelles normes d’étiquetage, le règlement concernant la classification des produits chimiques, découlant de l’audit social sur le risque chimique, sera mis en place doucement. En effet, la nouvelle classification prendra effet le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les préparations qui seront d’ailleurs pour l’occasion nommées « mélanges » pour des soucis d’harmonisation des termes dans le domaine du risque chimique.

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