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La mission des autorités des marchés financiers

mercredi 16 mai 2012

Créée depuis 2003, l’Autorité des marchés financiers est une structure qui régule les activités des institutions financières. L’AMF a pour rôle d’assurer une information fiable de la part de ces institutions financières.

Ces dernières doivent présenter au public les résultats de leur exercice. L’AMF vérifie que ces informations sont exactes et sincères. Il s’agit d’une manière de protéger les investisseurs qui travaillent avec ces institutions. L’AMF exige une bonne qualité des ressources humaines des Prestataires des services d’investissement (PSI). Cette disposition est valable depuis 2009. Pour cela, une certification professionnelle AMF est mise en place. La certification AMF atteste les compétences du personnel des PSI. Un organisme certificateur se charge d’élaborer le processus de certification AMF CFPB ainsi que son bon fonctionnement. Les personnes visées par cette disposition doivent passer par un cycle préparatoire avant de se présenter à l’examen. Il existe des centres de formation spécialisés à cet effet, à l’instar d’Afgformation.fr.

Les compétences de l’AMF sont aussi orientées sur l’organisation des infrastructures des marchés. À part cela, l’AMF est chargée de surveiller le travail de tous les acteurs du secteur financier. Elle valide par exemple le contenu des prospectus destinés aux clients. Elle s’assure que les épargnants soient bien informés avant de s’engager. L’AMF met en place les balises que les institutions financières ne doivent pas dépasser. Ainsi, elle peut agir en cas d’infractions en adressant une injonction directe à l’endroit de l’individu responsable du délit. Elle peut également procéder à une enquête en cas de soupçon d’infraction. Le secrétaire général de l’AMF établit un rapport qu’il présente au collège. Ce dernier est composé de 16 membres. Si les manquements à la réglementation s’avèrent justifiés, la commission des sanctions met en œuvre les pénalisations adéquates. L’AMF peut aussi effectuer une injonction indirecte. Son président adresse alors une requête auprès du Tribunal de grande instance. Suite à cette demande, le juge chargé de l’affaire commence à instruire le dossier.

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