Accueil > Assurance, mutuelle > Apprenez tout sur l’assurance protection juridique

Apprenez tout sur l’assurance protection juridique

mardi 12 février 2013

L’assurance protection juridique est une assurance qui couvre l’assistance juridique de l’assuré, les frais de justice, les services découlant des litiges mettant en cause l’assuré, et surtout la représentation ce celui-ci au niveau des instances judiciaires que ce soit en matière civile, pénale ou administrative.

L’intervention de l’assureur dans les procédures judiciaires

Premièrement, pour que l’assureur puisse intervenir dans les procédures judiciaires, il faut que le litige mette en cause l’assuré, que ce soit en qualité de demandeur ou défendeur. Pour souscrire une assurance protection juridique, trois possibilités sont offertes. D’une part, le contrat peut être conclu séparément de tout autre contrat. D’autre part, il peut être intégré dans un contrat d’assurance multirisque mais sa portée reste limitée. Ainsi, une assurance protection juridique intégrée dans un contrat d’assurance automobile garantit l’assuré de tout dommage résultant d’un accident de la route. La garantie protection juridique couvre tous les frais émanant de la procédure, et ceux de son avocat.

La distinction de l’assurance protection juridique des autres formes de garanties juridictionnelles

En second lieu, l’assurance protection juridique doit être distinguée de l’aide juridictionnelle, de la garantie défense recours et de la clause de direction de procès. Pour l’aide juridictionnelle, elle est conditionnée aux critères de possibilités financières à défaut de moyens suffisants pour régler les honoraires d’avocat ; tandis que l’assurance protection juridique découle d’un contrat établi expressément entre l’assureur et l’assuré. Ensuite, la garantie défense recours est une garantie accessoire de l’assurance responsabilité civile. Que ce soit en qualité de demandeur ou de défendeur, l’assureur prend en charge l’assistance de l’assuré lorsque le litige porte sur une garantie de responsabilité civile. Quant aux clauses de direction de procès, l’assureur se charge de l’organisation de la défense tant pour l’assuré que pour l’assureur lui-même. En dernier lieu, il est conseillé à toute personne souhaitant souscrire une assurance protection juridique de comparer les formules proposées par les compagnies d’assurance avec le comparateur d’assurance en ligne en vue de trouver une formule d’assurance pas cher qui serait accessible à toutes les bourses.

Dans la même rubrique


Contact |