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Taxe obsèques : des prélèvements obligatoires à ne pas oublier

lundi 1er juillet 2013

La taxe des funérailles est une contribution fiscale votée par le conseil communal et elle fait partie du coût des obsèques à prendre en charge par les familles des défunts dans des moments de deuil.

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Taxe funéraire : Les différents types et leurs valeurs

Le paiement de la taxe des obsèques dépend de la pratique funéraire choisie (crémation ou inhumation) et ce prix obsèques représente une recette fiscale pour les municipalités des communes.3 prélèvements sont à prévoir par les familles endeuillées :

• la taxe d’inhumation :

Cette retenue fiscale est à payée pour toutes opérations d’enterrement en pleine terre ou dans un caveau comme le dicte la circulaire n° 95-51 du 14/02 1995. La valeur de cette contribution est entre 320 et 500€

• la taxe sur la crémation

Cette contribution fiscale est versée suite à la crémation du corps du défunt dans un crématorium de la commune comme l’indique la circulaire du ministère de l’intérieur du 12/12/1997. Sa valeur est entre 30 et 500€

• la taxe sur le convoi

Cette indemnité fiscale est à réglée pour tout transfert du corps accompagné d’un cortège et effectué dans la route principale de la commune après la mise en bière du défunt comme le précise la circulaire ministérielle n° 97-00211C du 12/12/ 1997.

Le montant du droit du passage d’un convoi funéraire est entre 20 et 120€.

La taxe des obsèques et les frais liés à la cérémonie funéraire (formalité décès, toilette mortuaire, prix enterrement) peuvent enfoncer les proches des défunts dans des problèmes financiers.

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