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Le PTZ Plus - Prêt à taux zéro renforcé

lundi 27 septembre 2010

Le « PTZ plus » ou « Prêt à taux zéro renforcé » est le nouveau dispositif d’accession à la propriété qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le but affiché de cette aide au logement est l’accession à la propriété pour le plus grand nombre. Le Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 met fin au doublement du prêt à taux zéro dans le neuf.

Eléments principaux du PTZ+

Ce nouveau dispositif d’aide gouvernementale est réservé seulement aux primo-accédants et n’est pas soumis à des conditions de ressources.

Dans le cadre d’un prêt immobilier, le montant du PTZ Plus est modulé en fonction :

- du nombre de personnes composant le foyer
- du bien immobilier neuf ou ancien
- de la zone géographique (zone A,B1,B2,C)
- des performances énergétiques du logement.

il est important de noter que le montant du prêt à taux 0% Plus est plus élevé dans le neuf et bénéficie d’un bonus pour l’acquisition d’un bien immobilier Bâtiment Basse Consommation. Ce montant peut aller jusqu’à 40% du coût de l’opération en zone A avec logement BBC.

Les deux dispositifs qui disparaissent en 2011

Les dispositifs d’aide à l’accession tels que le Plan Epargne Logement (PEL) ou l’allocation d’aide personnalisée au logement (APL) continueront d’exister.

- Le Pass Foncier. Le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Ce dispositif d’aide devrait s’arrêter définitivement le 31 décembre 2010.

- Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. L’arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas toutefois rétroactive. Les personnes ayant acquis un logement avant le 31 décembre 2010 pourront continuer de bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunt.

Le PTZ Plus reste couvert par une assurance prêt immobilier obligatoire pour toute demande de crédit immobilier.

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