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Loyers trop élevés sur les micro-surfaces : prévision d'une taxe

Loyers trop élevés sur les micro-surfaces : prévision d’une taxe

jeudi 8 décembre 2011, par Martin.Leouin

Loyers trop élevés sur les micro-surfaces : prévision d'une taxe

Loyers trop élevés sur les micro-surfaces : prévision d’une taxe

Taxe sur les loyers des micro-surfaces ? Les micro-surfaces inférieures à treize mètres carrés et dont le loyer excède la limite déterminée par décret pourraient être concernées par une taxe intégrée au projet de loi de finances de 2012.



Loyers supérieurs à 40 euros par mètre carré : une taxe en prévision

Les conditions pour être concerné par la taxe sont simples. Le loyer doit afficher un montant supérieur à 40 euros du mètre carré. Le logement doit se trouver dans une zone où l’on constate d’importantes tensions en termes de location comme en région parisienne. Par ailleurs, le logement ne doit pas faire plus de 13 mètres carrés. La taxe pourrait être prévue pour début janvier 2012.

Le Gouvernement entend ici favoriser les loyers en accord avec le marché et ralentir le profit fait dans le cadre d’un loyer exagéré. La totalité des revenus locatifs de l’année seraient touchés par la taxe. Celle-ci s’échelonnerait de 10 à 40% en fonction de la somme du loyer imposée face à un loyer référent déterminé dans un décret et pouvant varier suivant les communes.

Pas de restriction sur les bailleurs

Qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, toute personne ou entité soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés se verra concernée par la taxe. Aucune déduction fiscale n’est prévue. Cette taxe ne viserait que les habitations louées nues ou meublées non soumises à la TVA et ne proposant pas de prestations de services. Ce ne sont donc pas moins de 50 000 habitations que cette taxe pourrait toucher. 25 000 seraient situées dans la capitale.

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