Même pour la location de villa à Marrakech, le contrat de location s impose !
vendredi 18 décembre 2009, par imane
Même pour la location de villa à Marrakech, le contrat de location s impose !
En toute chose il est bon d’agir selon les normes légales ; donc en matière de location immobilière ou mobilière, il est nécessaire de faire intervenir des clauses juridiques en loccurence un contrat de bail.
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Un contrat la location, qu’est ce que c’est et comment le déchiffrer ?
Le contrat de location est un contrat de louage qui inclut d’une part un bailleur qui s’engage moyennant un prix représentant la valeur du loyer et le preneur qui s’oblige à payer d’autre part. Ce dernier se procure ainsi la jouissance d’un bien immobilier ou mobilier. Le dit contrat ou la signature d’un bail n’est donc pas réduit à l’unique domaine de l’immobilier. En effet, selon le droit français à son article 1713, le bail peut porter sur des biens immeubles ou meubles. Par ailleurs, dans certains pays les baux peuvent être écrits ou oraux. Néanmoins, le bail oral à la même importance que celui écrit. En revanche, pour les baux à usage professionnel ou destinés à l’habitation, il est exigé soient écrits, mais pour les baux commerciaux au dessous de 12 ans, ils peuvent être oraux ou écrits. Cependant, les contrats de location sont pour la plus part du temps transcrits dans un langage juridique qui de plus n’est pas accessible à tous. C’est pourquoi maîtriser et savoir déchiffrer certaines des expressions couramment employés dans les contrats sont d’une nécessité avérée.
Ainsi, dans un contrat de location on retrouvera facilement les termes suivants :
Accessoire, ce terme renvoi à la redevance mensuelle qui n’est pas une charge récupérable mais qui s’ajoute au loyer principal ;
Le bail, celui-ci est synonyme de contrat de location ;
Le bailleur, ce n’est personne d’autre que le propriétaire de la location qui fait l’objet du contrat de location ;
La caution, elle sous entend un dépôt de garantie ;
La clause résolutoire, cette dernière permet de pouvoir mettre fin un contrat de location avant la fin de celui-ci.
Des termes, il en existe en milliers, ici la liste est loin d’être exhaustive.
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