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La franchise, une solution au chômage

La franchise, une solution au chômage

mardi 16 août 2011, par Toute La Franchise

La franchise, une solution au chômage

La franchise, une solution au chômage

Pendant que le chômage perdure dans notre économie, les résultats du système de la franchise sont en croissance constante.



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Le contrat de franchise.

Pour établir un contrat de franchise il faut composer un dossier écrit. Ce papier nécessaire est recommandé par le code européen de déontologie de la franchise. Le contrat de franchise stipule que le franchisé est l’unique responsable du bon déroulement de sa structure. En compensation, le franchisé est préservé de l’immixtion du franchiseur dans son action.

L’utilisation de la marque et de l’enseigne.

Le contrat de franchise a le devoir préciser que le franchiseur met son enseigne au profit du franchisé. Il doit enregistrer le numéro d’enregistrement de la marque à l’Inpi. Lorsque le franchiseur n’est pas propriétaire de l’enseigne, le franchisé a le devoir de lui demander la durée de sa licence, autrement dit jusqu’à quelle date il est en droit de l’utiliser. En règle générale, le contrat de franchise déclare que le franchiseur est détenteur de la marque et qu’il permet au franchisé un droit d’exploitation.

Le franchiseur doit apporter protection et développer l’enseigne de la franchise. Il assure la publicité utile pour la popularité de l’enseigne. Tous les franchisés font un usage de l’enseigne et de ses signes de ralliement (mobilier spécifique, logo, etc.). Le franchisé aura pour obligation d’utiliser la stratégie commerciale du franchiseur et d’observer l’uniformité et la popularité de la marque.

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