L’assurance dommage-ouvrage
mardi 20 décembre 2011, par Audrey
L’assurance dommage-ouvrage
Les constructions neuves doivent obligatoirement avoir une assurance dommage-ouvrage. La souscription à celle-ci s’effectue avant que les travaux n’aient commencé. Avec cette couverture, on peut préfinancer le coût de réparation des dommages. Elle a de nombreux avantages, et il faut s’assurer d’avoir procéder à la déclaration afin de jouir de cette couverture.
Les couvertures dans le dommage ouvrage
Tout ce qui compromet à la solidité d’un ouvrage ou des éléments d’équipements associés sont pris en charge par l’assurance dommage-ouvrage. Ces éléments interviennent notamment dans la viabilité, la fondation, l’ossature, les clos et couverts d’une construction ou d’un bien immobilier comme une maison. Elle peut aussi être utilisée lorsqu’il y a des fissures graves sur les murs ou quand le dallage s’affaisse considérablement. Elle est aussi valable quand il y a effondrement de la charpente ou quand il y a une infiltration d’eau par une fissure de la façade, par le toit ou lors d’une rupture de l’encastrassion d’une canalisation. Les biens et équipements indissociables de l’ouvrage comme la dépose, le démontage ou le remplacement font aussi intervenir ce type d’assurance. A cela sont rajoutés les dommages rendant une maison inhabitable et qui nuit à une occupation normale. Ce sont alors les principales couvertures de celle-ci.
La déclaration et le remboursement
Selon les contrats d’assurance, il faut déclarer à temps les sinistres non inférieur à 5 jours. La compagnie pourra dans les 60 jours après avoir reçu la déclaration vérifier les dommages, cela peut se prolonger à 90 jours selon les accords. Un expert descendra sur le terrain pour la constatation. Il fournit ensuite un rapport préliminaire qu’il transmet à l’assuré. Ce dernier a à son tour 8 jours pour récuser l’expert fourni par l’assureur. Pour une garantie acquise, il faut qu’il indique les mesures prises et le montant des indemnités défini sur la base de devis de réparations précises. Les règlements peuvent se faire ensuite par correspondance, par chèque basé sur la quittance de subrogation validé auprès de l’assureur.
Les cas d’intervention de cette couverture
Les bénéficiaires d’un dommage-ouvrage sont ceux qui ont une maison construite depuis moins de 10 ans. L’assurance intervient dans le cas où un désordre lié à la construction apparaît. Et il faut évidemment avoir souscrit à celle-ci avec une garantie décennale. Avant la déclaration à l’assureur, il faut trouver une solution avec le constructeur qui a dirigé les travaux comme l’architecte ou le maître d’œuvre. Mais il faut aussi bien vérifier si le désordre fait partie des couvertures de celle-ci ou d’une multirisque d’habitation.
L’assureur peut alors intervenir à des moments précis, même pour une location appartement. Par exemple, pendant que les travaux doivent encore se faire alors que le chantier est abandonné ou que le contrat est résilié à condition que le constructeur ait des torts. Les défauts doivent être visibles pour une réparation couverte.
Il intervient aussi à la réception de la maison finale ou pendant les dix années suivantes selon un défaut constaté. La déclaration de sinistre peut aussi se faire dans le cas où un élément d’équipement est touché par un défaut. Il faut savoir que cet élément peut être dissociable des grandes œuvres et est considéré par la garantie deux ans après la réception.
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